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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


DE L’APPLICATION YOUDRIVELITE BY DIRECT ASSURANCE

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SUIVANTES QUI S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DE LA PRÉSENTE APPLICATION. EN DÉCIDANT D'UTILISER CETTE APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D'UTILISATION.

La présente Application [YOUDRIVELITE BY DIRECT ASSURANCE] (ci-après « l’Application ») vous est fournie à des fins d'utilisation strictement personnelle et ne fait l'objet d'aucun engagement légal ou accord contractuel de la part de Direct Assurance, marque d’AVANSSUR SA, société anonyme au capital de 67 155 752,86 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 393 946 (ci-après « DIRECT ASSURANCE») sis 48 rue Carnot – Cs 50025 – 92158 Suresnes Cedex., qui se réserve également le droit d'en modifier les caractéristiques.
L'accès aux services présentés dans l'Application et leur utilisation peuvent être soumis à des restrictions liées à certains UTILISATEURS ou à certains pays. Aucun desdits services ne sera fourni par DIRECT ASSURANCE à toute personne dont la législation du pays d'origine ou d'un autre pays la concernant l'interdit.

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Vous êtes actuellement connecté à l'Application fournie par DIRECT ASSURANCE.
« UTILISATEUR » désigne toute personne physique utilisant cette Application. L'UTILISATEUR reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à l'Application et pour l’utiliser et déclare accepter les présentes conditions générales.


En utilisant l’application YouDriveLite, votre véhicule n’est pas assuré par l'assurance auto connectée YouDrive.
Seules les données et scores issus de l'utilisation de la DriveBox permettent de faire évoluer la cotisation mensuelle de l'assurance auto connectée YouDrive.


1. OBJECTIFS DE L’APPLICATIONS

L’Application permet à l’UTILISATEUR :
• D’évaluer son comportement au volant et d’obtenir un score de conduite
• De recevoir des conseils pour adopter une conduite prudente et limiter sa consommation d’essence
• De comparer son score de conduite aux autres UTILISATEURS de l’Application
• De gagner des médailles et des badges valorisant sa conduite et son implication dans l’utilisation de l’Application
• De participer à des concours avec les autres UTILISATEURS de l’Application pour remporter des prix et/ou des cadeaux
• De recevoir des offres promotionnelles de la part de DIRECT ASSURANCE, sous réserve de l’accord de l’UTILISATEUR quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et que l’UTILISATEUR ne soit pas déjà client de DIRECT ASSURANCE
L’Application peut également permettre à DIRECT ASSURANCE et à d’autre sociétés du Groupe AXA de faire des actions de recherche & de développement sur les comportements de conduite des conducteurs sur le territoire métropolitain dans le but d’améliorer la pertinence de ses produits d’assurance.

2. PROTECTION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

La protection des données collectées est au cœur des préoccupations de DIRECT ASSURANCE qui, dans le respect de la loi et de la réglementation applicable, s’engage à:
• Informer clairement l’UTILISATEUR sur les données collectées, leur utilisation, et les spécificités des produits proposés
• Respecter les droits de l’UTILISATEUR concernant l’accès, la rectification et la suppression de ses données
• Sécuriser la collecte / le transfert des données de l’UTILISATEUR

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification pour toutes les informations recueillies sur la présente Application.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations vous concernant et, pour des motifs légitimes, de rectification et de suppression de ces mêmes informations, ainsi que d'opposition à leur utilisation, en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à l'adresse suivante : Direct Assurance, Service Juridique, 48 rue Carnot – CS50025 92158 SURESNES CEDEX. Les données personnelles vous concernant seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET RESTITUÉES

3.1 DONNÉES RENSEIGNÉES PAR L’UTILISATEUR :
• Nom / prénom ou pseudo (*)
• Adresse e-mail (*)
• Sexe
• Date de naissance
• Le type de véhicule
• Le type de carburant
• L’assureur
• Le numéro de téléphone
• « Facebook connect »
• Le système d’exploitation du smartphone (iOS ou Androïd)
* Données indispensables pour pouvoir utiliser l’Application


3.2 DONNÉES DE CONDUITE ACQUISES
• La position GPS (< 1 minute)
• La date et l’heure


3.3 DONNÉES DE CONDUITE CALCULÉES
• Le nombre d’accélérations brusques et leurs sévérités
• Le nombre de freinages brusques et leurs sévérités
• La vitesse excessive dans les virages et leur nombre
• Le nombre de kilomètres parcourus
• La vitesse du véhicule versus la vitesse moyenne du trafic


o YOUDRIVELITE calcule la vitesse uniquement par rapport à la vitesse moyenne observée du trafic
o YOUDRIVELITE s’interdit de constater la moindre infraction des UTILISATEURS au Code de la route


3.4 DONNÉES CONTEXTUELLES
• La météo
• La vitesse moyenne du trafic
• Le type de route


3.5 DONNÉES RESTITUÉES
• Un score de conduite par trajet (**)
• Quatre sous-scores:
o Un sous-score d’accélération
o Un sous-score de freinage
o Un sous-score de virage
o Un sous-score d’allure
• Visualisation du trajet sur une carte
• Conseils personnalisés
• Médailles et badges remportés
** Les scores inférieurs à 30/100 ne sont pas restitués pour ne pas encourager les comportements inappropriés.


3.6 LES ACTIONS VOLONTAIRES DE L’UTILISATEUR
• Participation aux concours
• Partage des trajets et scores sur les réseaux sociaux
• Souscription à des newsletters, e-mail, sondages
YOUDRIVELITE utilise ces informations pour fournir à l’UTILISATEUR une expérience complète des fonctionnalités de l’Application et des conseils adaptés à son style de conduite, pour lui permettre d’améliorer ses performances de conduite et adopter un comportement responsable (réduction de la consommation de carburant, respect de l’environnement, prévention des risques routiers).


4. DESTINATAIRES DES DONNEES - TRAITEMENT ET UTILISATION

Les données de conduite collectées par l’Application sont envoyées aux serveurs du partenaire YOUDRIVELITE en charge des prestations télématiques. Celui-ci traite, stocke, et analyse les données en y ajoutant les données contextuelles pour établir le score de conduite. Ce partenaire ne reçoit aucune donnée nominative.
Ces données et scores de conduite sont restitués à l’UTILISATEUR dans l’Application pour permettre d’afficher la carte du trajet ainsi que des conseils adaptés aux scores de conduite et aux conditions de route.
YOUDRIVELITE récompense, sur la base des données et scores de conduite, les conducteurs ayant participé aux concours et publie un classement pour les UTILISATEURS y consentant.
Ces données et scores de conduite peuvent être envoyés à DIRECT ASSURANCE à des fins de recherche & développement uniquement.
YOUDRIVELITE pouvant être utilisé par des clients de DIRECT ASSURANCE, cette dernière s’engage à ne pas utiliser les données collectées par le biais de l’Application pour modifier les conditions des contrats d’assurance souscrits.


5. INSCRIPTION ET UTILISATION

Étapes à suivre avant d'utiliser l'Application YOUDRIVELITE :

5.1 TÉLÉCHARGEMENT
• Vous devez télécharger l'Application
5.2 CRÉATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

• Pour obtenir un premier score de conduite, vous devez créer un compte d'utilisateur dans l'Application. De même, si vous souhaitez accéder à l'outil réseaux sociaux ou à l'outil de jeu, vous devez créer un compte d'utilisateur dans l'Application. L'accès à l'outil réseaux sociaux est soumis aux conditions d'utilisation stipulées par le réseau social concerné

5.3 AUTHENTIFICATION
• La procédure d'authentification consiste à définir un identifiant et un mot de passe par l'UTILISATEUR. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul(e) responsable de cette confidentialité


6. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION

6.1 ENREGISTREMENT DU TRAJET
• Pour obtenir votre score, vous devez démarrer l’enregistrement de votre trajet à l’aide du bouton « GO » présent en haut des principaux écrans de l’Application. En cas d’oubli, l’Application ne sera pas en mesure de vous fournir le score en adéquation avec votre trajet
• L’Application stoppe automatiquement l’enregistrement à la fin de votre trajet
• Dans un deuxième temps, l’Application pourra être capable de détecter automatiquement vos trajets grâce à la fonction Auto-Start enclenchée par défaut Vous aurez la possibilité de désactiver cette fonction dans les paramètres de l’Application
• Pour votre sécurité, nous nous vous déconseillons fortement de consulter l’Application lorsque vous conduisez. Nous vous rappelons que l’usage actif de votre mobile lorsque vous êtes en situation de conduite est puni par la Loi
• L’Application fonctionne en tâche de fond et ne gênera pas la conduite

6.2 CONSOMMATION DE CARBURANT
• La consommation de carburant est une estimation réalisée sur la base des caractéristiques du véhicule que vous avez renseignées dans l'Application
• Elle s’appuie sur les données renseignées (le type de véhicule, le type de carburant), les données contextuelles (le type de route empruntée, le trafic, la météo), et les données de conduite (puissance de l’accélération, force du freinage, delta de vitesse en fonction du trafic)
• Ne sont pas prises en compte des données non mesurables par le GPS telles que l’utilisation du frein moteur, la coupure du moteur lors des arrêts, le régime moteur, le nombre de passagers et bagages embarqués, les équipements extérieurs (coffre de toit, remorque, etc.) ou la pression des pneus
• La différence de consommation de carburant est une estimation fournie en comparant l’estimation de votre consommation avec les données agrégées de constructeurs automobiles pour les mêmes caractéristiques de véhicules

6.3 CONSEILS DE CONDUITE
• Après chaque trajet, un conseil est prodigué, accessible dans le carnet de route. Ces conseils vous indiquent les points à améliorer en fonction des données recueillies pour vous aider à devenir un meilleur conducteur et réaliser des économies de carburant et de consommables (type plaquettes de freins, pneus,…)


7. COÛTS

Le téléchargement de l'Application sur votre téléphone mobile est gratuit.

Le coût d'accès au réseau de télécommunications est à la charge de l'UTILISATEUR du téléphone, conformément aux conditions stipulées par son fournisseur de service et par son fournisseur de télécommunications.

Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de payer un abonnement d'accès à Internet à un fournisseur de télécommunications. Tous les frais sont à la charge de l'UTILISATEUR. DIRECT ASSURANCE ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant du dysfonctionnement ou du mauvais réglage de l'environnement téléphonique, informatique ou logiciel ou de l'accès à Internet, qui rendrait impossible l’accès à l'Application.


8. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous utilisez l'Application pour la première fois et se poursuit jusqu'à l'arrêt de votre activité sur l'Application.

DIRECT ASSURANCE peut résilier le contrat et fermer votre compte à tout moment. Vous pouvez également mettre un terme au contrat à tout moment en désinstallant l’application.

La désinstallation n’entraîne pas la suppression des données collectées et/ou restituées au cours de l’utilisation de l’Application. La suppression éventuelle de vos données personnelles doit s’effectuer conformément aux stipulations de l’article 2.


9. DROIT D'AUTEUR

L'Application doit être considérée comme un tout indivisible. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des pages, des données ou de tout autre élément matériel ou immatériel qui compose l'Application, par un quelconque procédé et sur un quelconque support existant ou à venir, est interdite et constitue, en l'absence d'autorisation de l'éditeur, une infraction au droit d'auteur.

La libre utilisation de l’Application conférée par DIRECT ASSURANCE à l’UTILISATEUR ne saurait constituer une cession totale ou partielle, y compris ponctuelle, des droits détenus par DIRECT ASSURANCE sur l’Application.

Les noms de marque et les logos qui figurent sur l'Application sont la propriété de DIRECT ASSURANCE ou sont utilisés par DIRECT ASSURANCE dans le cadre d'un contrat de licence.

Tous les droits afférents aux photographies, images et encarts publicitaires, sont la propriété exclusive de DIRECT ASSURANCE.


10. ABSENCE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

DIRECT ASSURANCE se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer les règles de fonctionnement susmentionnées à tout moment et sans préavis.

DIRECT ASSURANCE ne garantit ni la précision ni l'exhaustivité des informations figurant dans cette Application.

DIRECT ASSURANCE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences susceptibles d'affecter le compte de l'UTILISATEUR qui résultent d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de DIRECT ASSURANCE.

L'UTILISATEUR assumera la pleine responsabilité de ses actes et des conséquences de ses actes et DIRECT ASSURANCE ne sera en aucun cas tenue pour responsable des actes de l'Utilisateur ou des conséquences de ces actes.


11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et la relation qui lie l'UTILISATEUR et DIRECT ASSURANCE sont régies et interprétées en vertu du Droit Français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.





L'application YOUDRIVELITE est disponible gratuitement sur :